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Formalités pour le permis de conduire pour un déménagement au Québec

un déménagement au QuébecLors d’un déménagement au Québec, les personnes qui sont titulaires d’un permis de conduire doivent s’astreindre à quelques formalités. Pour éviter les sanctions une fois installé dans la nouvelle ville, il est indispensable d’informer la Société de l’assurance automobile.

Quelles sont les formalités concernant le permis de conduire ?

Toute personne qui vient de déménager, qui possède un permis de conduire et désirant avoir la possibilité de conduire un véhicule au Québec doit remplir quelques conditions. Parmi ces dernières : faire part de son changement d’adresse à la Société de l’assurance automobile du Québec.

Le titulaire du permis de conduire ne se trouve pas dans l’obligation de se rendre physiquement auprès de cet organisme :

  • Il peut recourir au service en ligne du Service québécois de changement d’adresse en ligne ;
  • Il a aussi la possibilité de se rapprocher d’un préposé de cette entité par téléphone ou au comptoir ;
  • Il peut renseigner le Service aux particuliers de la Société de l’assurance automobile du Québec via une lettre envoyée par la poste ;
  • Il peut appeler le Centre de Relations avec la clientèle ;
  • Il peut se rapprocher d’un point de service de l’entité.

Le point commun entre toutes ces options repose sur l’obligation d’informer la Société dans le mois qui suit le déménagement.

Les modalités des formalités concernant le permis de conduire

Aucun frais n’est requis lorsqu’on effectue les formalités relatives au permis de conduire dans le cadre d’un changement d’adresse. Néanmoins, si la personne déroge à la règle selon laquelle la déclaration de modification d’adresse doit être effectuée dans les trente jours qui suivent le déménagement, elle peut être tenue de payer une amende. Le montant de cette dernière est prévu dans le code de sécurité routière et est majoré des frais de greffe et de la contribution à l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

En fonction de l’option choisie par le titulaire du permis de conduire, il doit fournir un certain nombre de pièces et d’informations. Dans les cas de l’information par voie postale ou par téléphone, le titulaire du permis de conduire reçoit une confirmation du changement 10 jours après la date à laquelle il a procédé à la formalité.

Dans le cas d’un recours au Service québécois de changement d’adresse pour informer la compagnie d’assurance automobile de son déménagement, la personne renseigne l’entité sur les points suivants :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse précédente et nouvelle adresse ;Date de naissance ;
  • Numéro de permis de conduire avec son numéro de référence ;
  • Numéro de réclamation.

En cas d’information par voie postale, par téléphone ou si la personne choisit de se présenter au comptoir de la Société d’assurance automobile, elle doit fournir les informations ci-après :

  • Son nom et prénom ;
  • Son ancienne et sa nouvelle adresse ;
  • La date à partir de laquelle elle a commencé à vivre à sa nouvelle adresse ;
  • Le numéro de téléphone de son domicile ;
  • Un numéro de téléphone sur lequel elle peut être jointe en journée et/ou un autre où il est possible de lui laisser un message ;
  • Le numéro de référence du permis de conduire ;
  • Le numéro de dossier du permis de conduire.

Il est possible de demander à la Société d’Assurance automobile du Québec d’informer la Régie d’assurance maladie. Pour cela, il est nécessaire de communiquer le numéro d’assurance maladie.

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