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Déménagement au Québec : faire connaître la nouvelle adresse aux institutions

Déménagement au Québec : faire connaître la nouvelle adresse aux institutions

 

Vous venez d’effectuer un déménagement ou alors vous envisagez un déménagement au Québec dans les six mois à venir ? Il existe différentes formalités administratives que vous devez impérativement entreprendre. Celles-ci sont facilitées grâce au Service québécois de changement d’adresse. Découvrez les formalités à accomplir pour faire connaître votre nouveau domicile aux services gouvernementaux.

 

Utiliser le Service québécois de changement d’adresse pour un déménagement

Ce service qui est disponible à l’adresse https://www.adresse.gouv.qc.ca/Inscrire/FormulaireChangementAdresse.aspx?Etape=0 a été spécialement mis en place pour les particuliers afin de les aider dans leur démarche pour un déménagement au Québec. Ils peuvent alors faire connaître leur changement d’adresse à six organismes et ministères à savoir la Société de l’assurance automobile du Québec, Revenu Québec, la Régie des rentes du Québec, la Régie de l’assurance maladie du Québec, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le Directeur général des élections du Québec.

 

Réunir les documents utiles concernant le déménagement au Québec

Avant de remplir le formulaire de changement d’adresse, dans le cadre d’un déménagement au Québec, vous devez d’abord réunir un certain nombre de documents. Il vous faut, en outre, fournir des renseignements tels que les noms, prénoms et coordonnées (adresse). Ces informations permettent à l’organisme ou au ministère concerné de vérifier votre identité et de prendre en compte la demande.

Il convient de noter que tous les informations que vous fournissez au site font l’objet d’un cryptage automatique SSL 128 bits. Ceci garantit le caractère confidentiel de vos données qui sont sécurisées tout au long de leur acheminement.

 

Un déménagement hors du Québec

Dans le cas d’un déménagement en dehors du Québec, seuls quelques services prendront en considération votre nouvelle adresse. Il s’agit notamment de Rentes du Québec, Soutien aux enfants, Apprentissage et qualification professionnelle et Revenu Québec. Ce dernier organisme procède à une mise à jour pour tous les dossiers mentionnant votre adresse. Dans le cas où vous faites appel à une adresse de correspondance, seuls Rentes du Québec, Soutien aux enfants et Liste électorale du Québec feront suivre votre courrier vers une adresse différente de celle de votre domicile.

 

Déménagement au Québec et changement d’adresse

Votre déménagement au Québec implique donc un certain nombre de formalités. Vous devez obligatoirement informer les trois entités suivantes :

  • Vous devez informer le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de votre déménagement au Québec à condition que vous êtes client ou si vous avez comptez parmi la clientèle durant l’année passée ;
  • Vous devez informer la Régie de l’assurance maladie du Québec dans les 30 jours qui suivant la date du déménagement au Québec ;
  • En tant que titulaire d’un permis de conduire, vous devez également tenir au courant la Société de l’assurance automobile du Québec. Vous devez notamment communiquer le numéro de votre nouvel immeuble ou de votre appartement, la rue, la municipalité sans oublier le code postal.

 

Quelques exceptions en cas de déménagement au Québec

Il existe quelques exceptions quant à l’information des organismes ou  ministères après un déménagement. Il ne vous est pas possible de recourir au Service québécois de changement d’adresse pour informer Revenu Québec si vous ne justifiez pas de produit de déclaration de revenus au titre d’une année pour les deux années passées. Ceci est aussi valable en cas de faillite et dans le cas d’endettement. Enfin, il n’est pas possible de requérir un changement d’adresse si la personne concernée est décédée.

Une autre exception existe également quant au renseignement du Directeur général des élections du Québec par l’intermédiaire du Service québécois de changement d’adresse. Si la personne qui a déménagé au Québec ne possède pas la citoyenneté canadienne ou si elle n’a pas atteint 18 ans, il n’est pas nécessaire de faire connaître le changement d’adresse.

 

Pensez donc dès maintenant aux formalités à effectuer auprès du Service québécois de changement d’adresse pour un déménagement au Québec en toute sérénité.

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